Inscription pour les prochaines élections.

Publié le par Nouvelville


Lundi 31 Août 2009 à la Mairie de Nouvelville, à l'étage administration, inscription pour les prochaines élections. Pour ce faire vous devez vous munir:

Principe 

Pour pouvoir voter, il faut : 

  • être inscrit sur les listes électorales, 

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, 

  • être de nationalité française, 

    (Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes). 

  • jouir de ses droits civils et politiques. 

Attention ! A noter : Les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office. Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription.  

Les autres personnes ne relevant pas de la procédure d'inscription d'office doivent déposer eux-mêmes une demande d'inscription. 



Comment s'inscrire ? 

  • Soit en se rendant à la Marie avec les pièces exigées, 

  • Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées 

Auprès de quelle Mairie?  

  • soit à la mairie de la commune où l'on possède son domicile (ou de la commune où l'on réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois), 

  • soit à la mairie d'une commune de l'inscription au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans, 

  • soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public. 



Pièces à fournir : 

 

Documents à fournir 

Précisions et cas particuliers 

Formulaire d'inscription

disponible en mairie ou sur le site service-public.fr 

Pièce d'identité 

La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité). 

Elle doit être récente : en cours de validité, ou expirée depuis moins d'1 an. 

Toute personne venant d'acquérir la nationalité française et n'étant pas encore en possession d'un pièce d'identité française peut présenter à la place sa pièce d'identité d'origine + une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité) 

Justificatif de domicile 

Selon les situations, le demandeur doit fournir l'une de ces pièces : 

  • Justificatif de domicile dans la commune. 

    Si la personne habite chez ses parents : attestation des parents (sur papier libre), certifiant qu'il habite chez eux + un justificatif de domicile des parents. 

  • Justificatif de la résidence depuis + de 6 mois dans la commune. 

  • Justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans 



Quand s'inscrire ? 

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales). 

Pour pouvoir voter en 2010, il faut donc s'inscrire avant le 31 décembre 2010 .  


Bon à savoir A savoir : dans certains cas, il est toutefois possible d'être inscrit et de voter la même année :  

  • Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection, 

  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier, 

  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier, 

  • Demandeur devenu français après le 1er janvier, 

  • Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier. 

Publié dans Administration

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